BOURDILLON SARL
ActiveBOURDILLON SARL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 309 054 005. Son siège social est situé rue Francois Rochaix zone Industrielle Nord, 01100 Arbent. L'entreprise déclare le code NAF 295N comme activité principale.
Fiche d'identité de BOURDILLON SARL
INSEE- Dénomination
- BOURDILLON SARL
- SIREN
- 309 054 005
- SIRET (siège)
- 309 054 005 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40309054005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 054 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 295N
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- RUE FRANCOIS ROCHAIX ZONE INDUSTRIELLE NORD, 01100, ARBENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOURDILLON SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 ARBENTSiègeFermé
309 054 005 00025 · NAF 295N
Documents juridiques de BOURDILLON SARL
INPIConformité de BOURDILLON SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURDILLON SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURDILLON SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-45.907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURDILLON SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURDILLON SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur BOURDILLON SARL
Quel est le numéro SIREN de BOURDILLON SARL ?
Le numéro SIREN de BOURDILLON SARL est 309 054 005. Le SIRET de son siège social est 309 054 005 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40309054005.
Où se situe le siège social de BOURDILLON SARL ?
Le siège social de BOURDILLON SARL est situé rue Francois Rochaix zone Industrielle Nord, 01100 Arbent.
BOURDILLON SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURDILLON SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURDILLON SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURDILLON SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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