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ARTIS

Active
Siren409 050 325SARL68100 MULHOUSECréée le 21 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIS est une SARL immatriculée le 21 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 050 325. Son siège social est situé 20 rue des Franciscains, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de ARTIS

Dénomination
ARTIS
SIREN
409 050 325
SIRET (siège)
409 050 325 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10409050325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 050 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
21 septembre 1996
Siège social
20 RUE DES FRANCISCAINS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    409 050 325 00011 · ouvert le 21 septembre 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de ARTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1996

Questions fréquentes sur ARTIS

Quel est le numéro SIREN de ARTIS ?

Le numéro SIREN de ARTIS est 409 050 325. Le SIRET de son siège social est 409 050 325 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409050325.

Où se situe le siège social de ARTIS ?

Le siège social de ARTIS est situé 20 rue des Franciscains, 68100 Mulhouse.

ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIS.

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