CS COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 144 979, CS COMMUNICATION est une SARL créée le 25 octobre 2000. Elle est domiciliée 48 av 48 Av. Aristide Briand, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 524Z. CHRISTOPHE DE BRABANDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CS COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- CS COMMUNICATION
- SIREN
- 433 144 979
- SIRET (siège)
- 433 144 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57433144979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 144 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 25 octobre 2000
- Siège social
- 48 AV 48 AV. ARISTIDE BRIAND, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CS COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS COMMUNICATION
INSEEÉtablissements de CS COMMUNICATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
433 144 979 00013 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 524Z
Documents juridiques de CS COMMUNICATION
INPIComptes annuels de CS COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS COMMUNICATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS COMMUNICATION. Elles s'échelonnent de 2011 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-80.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2013 · N° 11/21934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2011 · N° 10/19717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS COMMUNICATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2000
Questions fréquentes sur CS COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de CS COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de CS COMMUNICATION est 433 144 979. Le SIRET de son siège social est 433 144 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433144979.
Qui dirige CS COMMUNICATION ?
CS COMMUNICATION est dirigée par CHRISTOPHE DE BRABANDER, gérant.
Où se situe le siège social de CS COMMUNICATION ?
Le siège social de CS COMMUNICATION est situé 48 av 48 Av. Aristide Briand, 68200 Mulhouse.
CS COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CS COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS COMMUNICATION.
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