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ARTIS BAT

Active
Siren488 810 706SARL69009 LYON 09Créée le 27 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2008, identifiée par le SIREN 488 810 706. Elle est domiciliée 45 Gr Gr de Saint Rambert, 69009 Lyon 09. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par BAHATTIN HAMURCU, gérant.

Fiche d'identité de ARTIS BAT

Dénomination
ARTIS BAT
SIREN
488 810 706
SIRET (siège)
488 810 706 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01488810706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 810 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 février 2008
Siège social
45 GR GR DE SAINT RAMBERT, 69009, LYON 09
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIS BAT

BH

BAHATTIN HAMURCU

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTIS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 09SiègeFermé

    488 810 706 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTIS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTIS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dincsoy Alex pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIS BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dincsoy Alex pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HAMURCU Bahattin nom d'usage : HAMURCU Bahattin n'est plus gérant.. DINCSOY Alex nom d'usage : DINCSOY Alex devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur ARTIS BAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIS BAT ?

Le numéro SIREN de ARTIS BAT est 488 810 706. Le SIRET de son siège social est 488 810 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01488810706.

Qui dirige ARTIS BAT ?

ARTIS BAT est dirigée par BAHATTIN HAMURCU, gérant.

Où se situe le siège social de ARTIS BAT ?

Le siège social de ARTIS BAT est situé 45 Gr Gr de Saint Rambert, 69009 Lyon 09.

ARTIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

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