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ARTIS FACTA

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Siren384 183 067SARL35000 RENNESCréée le 02 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARTIS FACTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 183 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Sapeur Michel Jouan, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de ARTIS FACTA

Dénomination
ARTIS FACTA
SIREN
384 183 067
SIRET (siège)
384 183 067 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63384183067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 183 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
8 RUE DU SAPEUR MICHEL JOUAN, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTIS FACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIS FACTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTIS FACTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    384 183 067 00014 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 742A

  • 35000 RENNESFermé

    384 183 067 00022 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 742A

Documents juridiques de ARTIS FACTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Conformité de ARTIS FACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIS FACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS FACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS FACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIS FACTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur ARTIS FACTA

Quel est le numéro SIREN de ARTIS FACTA ?

Le numéro SIREN de ARTIS FACTA est 384 183 067. Le SIRET de son siège social est 384 183 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384183067.

Où se situe le siège social de ARTIS FACTA ?

Le siège social de ARTIS FACTA est situé 8 rue du Sapeur Michel Jouan, 35000 Rennes.

ARTIS FACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS FACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS FACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIS FACTA.

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