CB CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 634 163, CB CONSTRUCTIONS est une 5499 créée le 3 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 rue de Nantes, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de CB CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- CB CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 413 634 163
- SIRET (siège)
- 413 634 163 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28413634163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 634 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 03 septembre 1997
- Siège social
- 183 RUE DE NANTES, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CB CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CB CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
413 634 163 00013 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 742A
Documents juridiques de CB CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de CB CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 14/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/15992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1997
Questions fréquentes sur CB CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de CB CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de CB CONSTRUCTIONS est 413 634 163. Le SIRET de son siège social est 413 634 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413634163.
Où se situe le siège social de CB CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de CB CONSTRUCTIONS est situé 183 rue de Nantes, 35000 Rennes.
CB CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CB CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB CONSTRUCTIONS.
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