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ARTISA

Active
Siren389 760 869SARL67150 ERSTEINCréée le 26 janvier 1993
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARTISA est une SARL immatriculée le 26 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 760 869. Elle est domiciliée RUE Krafft RUE de Bruxelles ERSTEIN, 67150 Erstein. Son activité principale relève du code NAF 361G.

Fiche d'identité de ARTISA

Dénomination
ARTISA
SIREN
389 760 869
SIRET (siège)
389 760 869 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96389760869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 760 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
361G
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
RUE Krafft RUE de Bruxelles ERSTEIN, 67150, ERSTEIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTISA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeFermé

    389 760 869 00021 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 361G

  • 67150 ERSTEINFermé

    389 760 869 00013 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 361G

Documents juridiques de ARTISA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt l'état de créances. L'état de créances à été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. LJ n°142/2007

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt l'état de créances. L'état de créances à été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. LJ n°142/2007

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Questions fréquentes sur ARTISA

Quel est le numéro SIREN de ARTISA ?

Le numéro SIREN de ARTISA est 389 760 869. Le SIRET de son siège social est 389 760 869 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389760869.

Où se situe le siège social de ARTISA ?

Le siège social de ARTISA est situé RUE Krafft RUE de Bruxelles ERSTEIN, 67150 Erstein.

ARTISA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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