ARTISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 815 174, ARTISA est une SARL créée le 27 juillet 1999. Son siège social est situé 40 Che des Dames, 78950 Gambais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512C.
Fiche d'identité de ARTISA
INSEE- Dénomination
- ARTISA
- SIREN
- 423 815 174
- SIRET (siège)
- 423 815 174 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89423815174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 815 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512C
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Siège social
- 40 CHE DES DAMES, 78950, GAMBAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78950 GAMBAISSiègeFermé
423 815 174 00010 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 512C
Documents juridiques de ARTISA
INPIComptes annuels de ARTISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1999
Questions fréquentes sur ARTISA
Quel est le numéro SIREN de ARTISA ?
Le numéro SIREN de ARTISA est 423 815 174. Le SIRET de son siège social est 423 815 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423815174.
Où se situe le siège social de ARTISA ?
Le siège social de ARTISA est situé 40 Che des Dames, 78950 Gambais.
ARTISA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISA.
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