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MUTATIONS

Active
Siren442 858 643549978800 HOUILLESCréée le 19 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTATIONS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 858 643. Son siège social est situé 5 B av Carnot, 78800 Houilles. L'entreprise déclare le code NAF 512C comme activité principale.

Fiche d'identité de MUTATIONS

Dénomination
MUTATIONS
SIREN
442 858 643
SIRET (siège)
442 858 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18442858643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 858 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
512C
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
5 B AV CARNOT, 78800, HOUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MUTATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78800 HOUILLESSiègeFermé

    442 858 643 00012 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 512C

Documents juridiques de MUTATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de MUTATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTATIONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur MUTATIONS

Quel est le numéro SIREN de MUTATIONS ?

Le numéro SIREN de MUTATIONS est 442 858 643. Le SIRET de son siège social est 442 858 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442858643.

Où se situe le siège social de MUTATIONS ?

Le siège social de MUTATIONS est situé 5 B av Carnot, 78800 Houilles.

MUTATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTATIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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