ARTISABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTISABAT est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1985, identifié par le SIREN 328 612 684. Son siège social est situé RUE rue Jacob, 71240 Varennes-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. Elle est dirigée par ROBERT BOUILLOT, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de ARTISABAT
INSEE- Dénomination
- ARTISABAT
- SIREN
- 328 612 684
- SIRET (siège)
- 328 612 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01328612684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 612 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 12 mars 1985
- Siège social
- RUE rue Jacob, 71240, Varennes-le-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTISABAT
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.
Finances de ARTISABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISABAT
INSEEÉtablissements de ARTISABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71240 Varennes-le-GrandSiègeFermé
328 612 684 00014 · ouvert le 12 mars 1985 · NAF 748K
Documents juridiques de ARTISABAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTISABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTISABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1985
Questions fréquentes sur ARTISABAT
Quel est le numéro SIREN de ARTISABAT ?
Le numéro SIREN de ARTISABAT est 328 612 684. Le SIRET de son siège social est 328 612 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01328612684.
Qui dirige ARTISABAT ?
ARTISABAT est dirigée par ROBERT BOUILLOT, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTISABAT ?
Le siège social de ARTISABAT est situé RUE rue Jacob, 71240 Varennes-le-Grand.
ARTISABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISABAT.
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