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ARTISAN BATIMENT CONCEPT

Active
Siren504 576 109SARL44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 18 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTISAN BATIMENT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2008, identifiée par le SIREN 504 576 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte du Loroux Bottereau, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ARTISAN BATIMENT CONCEPT

Dénomination
ARTISAN BATIMENT CONCEPT
SIREN
504 576 109
SIRET (siège)
504 576 109 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77504576109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 576 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 août 2008
Siège social
8 RTE DU LOROUX BOTTEREAU, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTISAN BATIMENT CONCEPT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ARTISAN BATIMENT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISAN BATIMENT CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTISAN BATIMENT CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    504 576 109 00020 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 4399C

  • 44200 NANTESFermé

    504 576 109 00012 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTISAN BATIMENT CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTISAN BATIMENT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISAN BATIMENT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISAN BATIMENT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISAN BATIMENT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISAN BATIMENT CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISAN BATIMENT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISAN BATIMENT CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-06-30

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-17

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2008

Questions fréquentes sur ARTISAN BATIMENT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARTISAN BATIMENT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARTISAN BATIMENT CONCEPT est 504 576 109. Le SIRET de son siège social est 504 576 109 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504576109.

Où se situe le siège social de ARTISAN BATIMENT CONCEPT ?

Le siège social de ARTISAN BATIMENT CONCEPT est situé 8 Rte du Loroux Bottereau, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

ARTISAN BATIMENT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISAN BATIMENT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISAN BATIMENT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISAN BATIMENT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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