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ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE

Active
Siren423 660 885SARL38670 CHASSE SUR RHONECréée le 21 juillet 1999

Documents

ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 660 885. Elle est domiciliée 21 Che des Barbieres, 38670 Chasse sur Rhone. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE

Dénomination
ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE
SIREN
423 660 885
SIRET (siège)
423 660 885 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09423660885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 660 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
21 juillet 1999
Siège social
21 CHE DES BARBIERES, 38670, CHASSE SUR RHONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38670 CHASSE SUR RHONESiègeFermé

    423 660 885 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Conformité de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 mai 2004 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 mai 2004 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE

Quel est le numéro SIREN de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE ?

Le numéro SIREN de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE est 423 660 885. Le SIRET de son siège social est 423 660 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423660885.

Où se situe le siège social de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE ?

Le siège social de ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE est situé 21 Che des Barbieres, 38670 Chasse sur Rhone.

ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.