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ARTISANAT 12

Active
Siren390 819 332SARL75008 PARIS 8Créée le 06 avril 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARTISANAT 12 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 819 332. Elle est domiciliée 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. ARTISANAT 12 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de ARTISANAT 12

Dénomination
ARTISANAT 12
SIREN
390 819 332
SIRET (siège)
390 819 332 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93390819332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 819 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 avril 1993
Siège social
102 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTISANAT 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISANAT 12

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISANAT 12

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    390 819 332 00011 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 701D

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    390 819 332 00029 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARTISANAT 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Conformité de ARTISANAT 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISANAT 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANAT 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANAT 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISANAT 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1993

Questions fréquentes sur ARTISANAT 12

Quel est le numéro SIREN de ARTISANAT 12 ?

Le numéro SIREN de ARTISANAT 12 est 390 819 332. Le SIRET de son siège social est 390 819 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93390819332.

Où se situe le siège social de ARTISANAT 12 ?

Le siège social de ARTISANAT 12 est situé 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.

ARTISANAT 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANAT 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANAT 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISANAT 12.

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