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ARTISANS 2001

Active
Siren403 774 037SARL60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 23 novembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTISANS 2001 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2004, identifiée par le SIREN 403 774 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl du 19 Mars 1962, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ARTISANS 2001

Dénomination
ARTISANS 2001
SIREN
403 774 037
SIRET (siège)
403 774 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91403774037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 774 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 novembre 2004
Siège social
24 PL DU 19 MARS 1962, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARTISANS 2001

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISANS 2001

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTISANS 2001

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeFermé

    403 774 037 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452V

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    403 774 037 00028 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 4399C

  • 77100 MEAUXFermé

    403 774 037 00036 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 4399C

  • 78870 BAILLYFermé

    403 774 037 00044 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTISANS 2001

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTISANS 2001

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANS 2001. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISANS 2001

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS 2001. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2001. Clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2001 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANS 2001 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISANS 2001

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2001 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur ARTISANS 2001

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS 2001 ?

Le numéro SIREN de ARTISANS 2001 est 403 774 037. Le SIRET de son siège social est 403 774 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403774037.

Où se situe le siège social de ARTISANS 2001 ?

Le siège social de ARTISANS 2001 est situé 24 Pl du 19 Mars 1962, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

ARTISANS 2001 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANS 2001 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANS 2001 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANS 2001 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.