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ARTISANS BATISSEURS

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Siren401 368 931SARL42100 SAINT ETIENNECréée le 10 juillet 1995

Documents

ARTISANS BATISSEURS est une SARL immatriculée le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 368 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l Orphelinat, 42100 Saint Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTISANS BATISSEURS

Dénomination
ARTISANS BATISSEURS
SIREN
401 368 931
SIRET (siège)
401 368 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21401368931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 368 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
6 RUE DE L ORPHELINAT, 42100, SAINT ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTISANS BATISSEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISANS BATISSEURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISANS BATISSEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT ETIENNESiègeFermé

    401 368 931 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTISANS BATISSEURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Conformité de ARTISANS BATISSEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISANS BATISSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISANS BATISSEURS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS BATISSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISANS BATISSEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur ARTISANS BATISSEURS

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS BATISSEURS ?

Le numéro SIREN de ARTISANS BATISSEURS est 401 368 931. Le SIRET de son siège social est 401 368 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401368931.

Où se situe le siège social de ARTISANS BATISSEURS ?

Le siège social de ARTISANS BATISSEURS est situé 6 rue de l Orphelinat, 42100 Saint Etienne.

ARTISANS BATISSEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANS BATISSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANS BATISSEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISANS BATISSEURS.