ARTISANS BATISSEURS
ActiveARTISANS BATISSEURS est une SARL immatriculée le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 368 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l Orphelinat, 42100 Saint Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTISANS BATISSEURS
INSEE- Dénomination
- ARTISANS BATISSEURS
- SIREN
- 401 368 931
- SIRET (siège)
- 401 368 931 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21401368931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 368 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 10 juillet 1995
- Siège social
- 6 RUE DE L ORPHELINAT, 42100, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTISANS BATISSEURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISANS BATISSEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTISANS BATISSEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT ETIENNESiègeFermé
401 368 931 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 452A
Documents juridiques de ARTISANS BATISSEURS
INPIConformité de ARTISANS BATISSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISANS BATISSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISANS BATISSEURS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/04823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISANS BATISSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTISANS BATISSEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1995
Questions fréquentes sur ARTISANS BATISSEURS
Quel est le numéro SIREN de ARTISANS BATISSEURS ?
Le numéro SIREN de ARTISANS BATISSEURS est 401 368 931. Le SIRET de son siège social est 401 368 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401368931.
Où se situe le siège social de ARTISANS BATISSEURS ?
Le siège social de ARTISANS BATISSEURS est situé 6 rue de l Orphelinat, 42100 Saint Etienne.
ARTISANS BATISSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISANS BATISSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISANS BATISSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISANS BATISSEURS.
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