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ARTISANS DE LA ROUTE

Active
Siren444 728 596SARL44840 LES SORINIERESCréée le 01 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTISANS DE LA ROUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 728 596. Elle est domiciliée 31 Rte du Bignon, 44840 Les Sorinieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de ARTISANS DE LA ROUTE

Dénomination
ARTISANS DE LA ROUTE
SIREN
444 728 596
SIRET (siège)
444 728 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76444728596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 728 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative de transport
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
31 RTE DU BIGNON, 44840, LES SORINIERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTISANS DE LA ROUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISANS DE LA ROUTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISANS DE LA ROUTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeFermé

    444 728 596 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 602L

  • 44120 VERTOUFermé

    444 728 596 00024 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de ARTISANS DE LA ROUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTISANS DE LA ROUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANS DE LA ROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISANS DE LA ROUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS DE LA ROUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANS DE LA ROUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS DE LA ROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISANS DE LA ROUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur ARTISANS DE LA ROUTE

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS DE LA ROUTE ?

Le numéro SIREN de ARTISANS DE LA ROUTE est 444 728 596. Le SIRET de son siège social est 444 728 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444728596.

Où se situe le siège social de ARTISANS DE LA ROUTE ?

Le siège social de ARTISANS DE LA ROUTE est situé 31 Rte du Bignon, 44840 Les Sorinieres.

ARTISANS DE LA ROUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANS DE LA ROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANS DE LA ROUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANS DE LA ROUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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