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COMPAGNIE DES COURSES

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Siren487 992 059SARL44120 VERTOUCréée le 10 janvier 2006

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 992 059, COMPAGNIE DES COURSES est une SARL créée le 10 janvier 2006. Son siège social est situé 25 av de la Vertonne, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de COMPAGNIE DES COURSES

Dénomination
COMPAGNIE DES COURSES
SIREN
487 992 059
SIRET (siège)
487 992 059 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03487992059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 992 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
25 AV DE LA VERTONNE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COMPAGNIE DES COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMPAGNIE DES COURSES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMPAGNIE DES COURSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeFermé

    487 992 059 00013 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 602L

Documents juridiques de COMPAGNIE DES COURSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Conformité de COMPAGNIE DES COURSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPAGNIE DES COURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BELLANGER Xavier, Gérant de la Société Compagnie des Courses pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPAGNIE DES COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAGNIE DES COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMPAGNIE DES COURSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BELLANGER Xavier, Gérant de la Société Compagnie des Courses pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur COMPAGNIE DES COURSES

Quel est le numéro SIREN de COMPAGNIE DES COURSES ?

Le numéro SIREN de COMPAGNIE DES COURSES est 487 992 059. Le SIRET de son siège social est 487 992 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03487992059.

Où se situe le siège social de COMPAGNIE DES COURSES ?

Le siège social de COMPAGNIE DES COURSES est situé 25 av de la Vertonne, 44120 Vertou.

COMPAGNIE DES COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPAGNIE DES COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPAGNIE DES COURSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPAGNIE DES COURSES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 février 2012 pour insuffisance d'actif.