ARTISANS EN ACTION

Active

Siren480 588 003SARL09300 LAVELANETCréée le 01 février 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARTISANS EN ACTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 588 003. Son siège social est situé 100 rue Jean Jaures, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ARTISANS EN ACTION

INSEE

Dénomination: ARTISANS EN ACTION
SIREN: 480 588 003
SIRET (siège): 480 588 003 00016
N° TVA intracommunautaire: FR59480588003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 588 003
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 01 février 2005
Siège social: 100 RUE JEAN JAURES, 09300, LAVELANET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARTISANS EN ACTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISANS EN ACTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTISANS EN ACTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

09300 LAVELANETSiègeFermé
480 588 003 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTISANS EN ACTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de ARTISANS EN ACTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANS EN ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISANS EN ACTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS EN ACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2008. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 31 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANS EN ACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS EN ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISANS EN ACTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 janvier 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : PIGNARD Gérard Jean Christian
31 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur ARTISANS EN ACTION

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS EN ACTION ?

Le numéro SIREN de ARTISANS EN ACTION est 480 588 003. Le SIRET de son siège social est 480 588 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480588003.

Où se situe le siège social de ARTISANS EN ACTION ?

Le siège social de ARTISANS EN ACTION est situé 100 rue Jean Jaures, 09300 Lavelanet.