CS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CS BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 361 899. Elle est domiciliée 21 rue Frederic Mistral, 09300 Lavelanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SULTAN CICEK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CS BATIMENT
- SIREN
- 851 361 899
- SIRET (siège)
- 851 361 899 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49851361899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 361 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- 21 RUE FREDERIC MISTRAL, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment rénovation et entretien du bâtiment (travaux de maçonnerie uniquement) ravalement de façades, de charpente, de couverture, de revêtement des sols et des murs de peinture et vitrerie, de plâtrerie, d'isolation, de terrassement courants et travaux préparatoires, pose de plaques de plâtres, d'étanchéification conseils divers liés à ces activités
Finances de CS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS BATIMENT
INSEEÉtablissements de CS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeActif
851 361 899 00012 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de CS BATIMENT
INPIComptes annuels de CS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 août 2026 · N° 2023004351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-21
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur CS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CS BATIMENT est 851 361 899. Le SIRET de son siège social est 851 361 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49851361899.
Qui dirige CS BATIMENT ?
CS BATIMENT est dirigée par SULTAN CICEK, président de sas.
Où se situe le siège social de CS BATIMENT ?
Le siège social de CS BATIMENT est situé 21 rue Frederic Mistral, 09300 Lavelanet.
CS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS BATIMENT.
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