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ARTISERVICES

Active
Siren501 396 360SARL91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 396 360, ARTISERVICES est une SARL créée le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée 47 rue Jules Ferry batiment Ouest Pte 2, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de ARTISERVICES

Dénomination
ARTISERVICES
SIREN
501 396 360
SIRET (siège)
501 396 360 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04501396360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 396 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
47 RUE JULES FERRY BATIMENT OUEST PTE 2, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTISERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé

    501 396 360 00015 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTISERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTISERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur ARTISERVICES

Quel est le numéro SIREN de ARTISERVICES ?

Le numéro SIREN de ARTISERVICES est 501 396 360. Le SIRET de son siège social est 501 396 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501396360.

Où se situe le siège social de ARTISERVICES ?

Le siège social de ARTISERVICES est situé 47 rue Jules Ferry batiment Ouest Pte 2, 91390 Morsang-sur-Orge.

ARTISERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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