ARTIST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ARTIST est une SCI immatriculée le 13 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 663 832. Son siège social est situé 19 rue Anatole le Braz, 35700 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER ARTIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTIST
INSEE- Dénomination
- ARTIST
- SIREN
- 819 663 832
- SIRET (siège)
- 819 663 832 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89819663832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 663 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2016
- Siège social
- 19 RUE ANATOLE LE BRAZ, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIST
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de ARTIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2016) · 10 ans
D'ARTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2016) · 10 ans
Établissements de ARTIST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
819 663 832 00015 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTIST
INPIConformité de ARTIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026002023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026004911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/57070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-06
- création
Date d'effet : 13 avril 2016
Questions fréquentes sur ARTIST
Quel est le numéro SIREN de ARTIST ?
Le numéro SIREN de ARTIST est 819 663 832. Le SIRET de son siège social est 819 663 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89819663832.
Qui dirige ARTIST ?
ARTIST est dirigée par XAVIER ARTIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIST ?
Le siège social de ARTIST est situé 19 rue Anatole le Braz, 35700 Rennes.
ARTIST est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIST.
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