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ARTJEAN

Active
Siren789 051 265SCI59268 CUVILLERSCréée le 29 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTJEAN est une SCI immatriculée le 29 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 051 265. Elle est domiciliée 7 rue Leon Dordain, 59268 Cuvillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTJEAN

Dénomination
ARTJEAN
SIREN
789 051 265
SIRET (siège)
789 051 265 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48789051265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 051 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2012
Siège social
7 RUE LEON DORDAIN, 59268, CUVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTJEAN

Acquisition en vue de sa location d'un immeuble à usage d'habitation sis 32 rue des Rosiers - 59554 BANTIGNY cadastré section ZC n°177 lieudit la Briqueterie pour 5 a 13 ca. Vente exceptionnelle dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la location de tous immeubles.

Finances de ARTJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTJEAN

FG

FRANCK GRUSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans

SL

STEPHANIE LECOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ARTJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59268 CUVILLERSSiègeActif

    789 051 265 00013 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARTJEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-29 · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2012

Questions fréquentes sur ARTJEAN

Quel est le numéro SIREN de ARTJEAN ?

Le numéro SIREN de ARTJEAN est 789 051 265. Le SIRET de son siège social est 789 051 265 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789051265.

Qui dirige ARTJEAN ?

ARTJEAN est dirigée par FRANCK GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTJEAN ?

Le siège social de ARTJEAN est situé 7 rue Leon Dordain, 59268 Cuvillers.

ARTJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTJEAN.

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