CheckersProcédures

ARTLEAF

Active
Siren817 772 965SAS76000 ROUENCréée le 27 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 772 965, ARTLEAF est une SAS créée le 27 janvier 2016. Son siège social est situé 89 rue Cauchoise, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale. YOANN BORDENAVE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTLEAF

Dénomination
ARTLEAF
SIREN
817 772 965
SIRET (siège)
817 772 965 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48817772965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 772 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
27 janvier 2016
Siège social
89 RUE CAUCHOISE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTLEAF

Vente de fleurs coupées, plantes, articles pour l'entretien des végétaux au détail ainsi que la vente, location d'accessoires de décorations d' intérieur, d extérieurs, cours d'art floral.

Finances de ARTLEAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTLEAF

YB

YOANN BORDENAVE

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2016) · 10 ans

MB

MARIE-THERESE BREBANT

Directeur général

Depuis la création (27 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de ARTLEAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    817 772 965 00015 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ARTLEAF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTLEAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTLEAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTLEAF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTLEAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2018. Clôturée le 02 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTLEAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTLEAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTLEAF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-27 · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2016

Questions fréquentes sur ARTLEAF

Quel est le numéro SIREN de ARTLEAF ?

Le numéro SIREN de ARTLEAF est 817 772 965. Le SIRET de son siège social est 817 772 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48817772965.

Qui dirige ARTLEAF ?

ARTLEAF est dirigée par YOANN BORDENAVE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTLEAF ?

Le siège social de ARTLEAF est situé 89 rue Cauchoise, 76000 Rouen.

ARTLEAF est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTLEAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTLEAF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTLEAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Toutes les entreprises avec le code NAF 4776Z

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen