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DATCHA

Active
Siren529 779 985SARL76000 ROUENCréée le 01 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATCHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2010, identifiée par le SIREN 529 779 985. Son siège social est situé 12 Imp Giffard, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de DATCHA

Dénomination
DATCHA
SIREN
529 779 985
SIRET (siège)
529 779 985 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11529779985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 779 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
12 IMP GIFFARD, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATCHA

Activités des sièges sociaux

Finances de DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATCHA

Anciens dirigeants (1)

DC

Damien, Jean CHIRON

Gérant(e) · de octobre 2010 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATCHA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    529 779 985 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 7010Z

  • 76000 ROUENActif

    529 779 985 00025 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4776Z

Documents juridiques de DATCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATCHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATCHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2013 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATCHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2013 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur DATCHA

Quel est le numéro SIREN de DATCHA ?

Le numéro SIREN de DATCHA est 529 779 985. Le SIRET de son siège social est 529 779 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11529779985.

Où se situe le siège social de DATCHA ?

Le siège social de DATCHA est situé 12 Imp Giffard, 76000 Rouen.

DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATCHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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