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ARTLINE

Active
Siren352 598 460SAS33700 MERIGNACCréée le 13 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

ARTLINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 598 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av Gambetta, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. JEAN COUREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTLINE

Dénomination
ARTLINE
SIREN
352 598 460
SIRET (siège)
352 598 460 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13352598460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 598 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 336,1 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
13 décembre 1989
Siège social
80 AV GAMBETTA, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTLINE

conception, maîtrise d'oeuvre, maintenance et modification de tout aménagement et ouvrages paysagés au niveau national et international et tout objet similaire ou connexe à cette activité

Finances de ARTLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTLINE

JC

JEAN COUREAU

Président de SAS

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    352 598 460 00025 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARTLINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ARTLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTLINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTLINE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : COUREAU Jean Charles Jacques modification le 02 Février 2012

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1989

Marchés publics de ARTLINE

3 marchés publics ont été notifiés à ARTLINE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 106 k€.

  • MOE STADE DE FOOT RAGUEYS CONSTRUCTION TERRAIN

    COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE) · notifié le 04 juillet 2024 · Procédure adaptée · 20 mois · 6 offres reçues

    47,2 k€Services

  • MOE STADE DE FOOT RAGUEYS CONSTRUCTION TERRAIN

    COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE) · notifié le 05 septembre 2023 · Procédure adaptée · 20 mois

    40,3 k€Services

  • La ville de Biscarrosse souhaite construire un ensemble de terrains et d’installations (tribune notamment) au profit du club de football de Biscarrosse. - MAITRISE D’OEUVRE - TERRAINS DE FOOTBALL

    COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE) · notifié le 22 décembre 2022 · 18 mois · 9 offres reçues

    18,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTLINE

Quel est le numéro SIREN de ARTLINE ?

Le numéro SIREN de ARTLINE est 352 598 460. Le SIRET de son siège social est 352 598 460 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352598460.

Qui dirige ARTLINE ?

ARTLINE est dirigée par JEAN COUREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTLINE ?

Le siège social de ARTLINE est situé 80 av Gambetta, 33700 Merignac.

ARTLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTLINE.

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