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ARTMENUI DECO

Active
Siren388 544 504SARL77380 COMBS-LA-VILLECréée le 02 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 544 504, ARTMENUI DECO est une SARL créée le 2 octobre 1992. Son siège social est situé 9 rue Reaumur Zaec de l'Ormeau, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. PHILIPPE COMMERGNAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTMENUI DECO

Dénomination
ARTMENUI DECO
SIREN
388 544 504
SIRET (siège)
388 544 504 00052
N° TVA intracommunautaire
FR44388544504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 544 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
104 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
02 octobre 1992
Siège social
9 RUE REAUMUR ZAEC DE L'ORMEAU, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ARTMENUI DECO

Tous travaux concernant le bâtiment en général, construction, maçonnerie, menuiserie, aménagement équipement, refection, décoration, éclairage, achat et vente de fournitures et matériaux, pres- tations de services.

Finances de ARTMENUI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTMENUI DECO

KB

KARELLE BREGEOT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

PC

PHILIPPE COMMERGNAT

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

A

AUDIT CONSEIL HOLDING

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTMENUI DECO

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    388 544 504 00052 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 4332A

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEActif

    388 544 504 00029 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 4332A

  • 19110 BORT LES ORGUESActif

    388 544 504 00060 · ouvert le 29 juillet 2007 · NAF 4332A

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFermé

    388 544 504 00011 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 454C

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    388 544 504 00037 · ouvert le 11 juin 1993 · NAF 454C

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    388 544 504 00045 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 454C

Documents juridiques de ARTMENUI DECO

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTMENUI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTMENUI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTMENUI DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTMENUI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2016. Clôturée le 08 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTMENUI DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTMENUI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTMENUI DECO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : COMMERGNAT Philippe Marie ChristianDirecteur général : VENTURA Francisca. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL HOLDING. Commissaire aux comptes suppléant : BREGEOT Karelle.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1992

Questions fréquentes sur ARTMENUI DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTMENUI DECO ?

Le numéro SIREN de ARTMENUI DECO est 388 544 504. Le SIRET de son siège social est 388 544 504 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388544504.

Qui dirige ARTMENUI DECO ?

ARTMENUI DECO est dirigée par PHILIPPE COMMERGNAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTMENUI DECO ?

Le siège social de ARTMENUI DECO est situé 9 rue Reaumur Zaec de l'Ormeau, 77380 Combs-la-Ville.

ARTMENUI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTMENUI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTMENUI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTMENUI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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