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CECABAT

Active
Siren502 969 926SARL77380 COMBS-LA-VILLECréée le 05 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 969 926, CECABAT est une SARL créée le 5 mars 2008. Son siège social est situé 10 rue du Bois l Eveque, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par LAURENT REGNIER, gérant.

Fiche d'identité de CECABAT

Dénomination
CECABAT
SIREN
502 969 926
SIRET (siège)
502 969 926 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03502969926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 969 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 mars 2008
Siège social
10 RUE DU BOIS L EVEQUE, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CECABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CECABAT

LR

LAURENT REGNIER

Gérant

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

GD

GUILLAUME DESVACHEZ

Gérant

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

Établissements de CECABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeFermé

    502 969 926 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de CECABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CECABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CECABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CECABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2012. Clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CECABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CECABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CECABAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

Questions fréquentes sur CECABAT

Quel est le numéro SIREN de CECABAT ?

Le numéro SIREN de CECABAT est 502 969 926. Le SIRET de son siège social est 502 969 926 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502969926.

Qui dirige CECABAT ?

CECABAT est dirigée par LAURENT REGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CECABAT ?

Le siège social de CECABAT est situé 10 rue du Bois l Eveque, 77380 Combs-la-Ville.

CECABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CECABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CECABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CECABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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