ARTMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ARTMO est une société civile immatriculée le 9 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 143 047. Elle est domiciliée 2 Siebach, 68470 Fellering. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME BELLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTMO
INSEE- Dénomination
- ARTMO
- SIREN
- 532 143 047
- SIRET (siège)
- 532 143 047 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49532143047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 143 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2011
- Siège social
- 2 Siebach, 68470, Fellering
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTMO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 18 rue Rogg Haas 68510 SIERENTZ
Finances de ARTMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérants associé · de mai 2011 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68470 FelleringSiègeActif
532 143 047 00027 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B
- 68510 SIERENTZFermé
532 143 047 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTMO
INPIComptes annuels de ARTMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé : BELLIARD Virginie Michèle Sylvette ; Gérant, Associé : BELLIARD Guillaume Alexis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2011
Questions fréquentes sur ARTMO
Quel est le numéro SIREN de ARTMO ?
Le numéro SIREN de ARTMO est 532 143 047. Le SIRET de son siège social est 532 143 047 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49532143047.
Qui dirige ARTMO ?
ARTMO est dirigée par GUILLAUME BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTMO ?
Le siège social de ARTMO est situé 2 Siebach, 68470 Fellering.
ARTMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTMO.
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