CheckersProcédures

ARTMODERNE

Active
Siren809 169 964SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 29 janvier 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARTMODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 169 964. Elle est domiciliée 33 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par JOUBRAN TOUNSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTMODERNE

Dénomination
ARTMODERNE
SIREN
809 169 964
SIRET (siège)
809 169 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29809169964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 169 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 janvier 2015
Siège social
33 RUE ANATOLE FRANCE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTMODERNE

Peinture plomberie électricité vitrerie serrurerie parquet maçonnerie Currage nettoyage

Finances de ARTMODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTMODERNE

JT

JOUBRAN TOUNSI

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de ARTMODERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    809 169 964 00016 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTMODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARTMODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTMODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTMODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTMODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2020. Clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2020 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 19 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2018, désignant liquidateur Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTMODERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTMODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTMODERNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2018, désignant liquidateur Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2015

Questions fréquentes sur ARTMODERNE

Quel est le numéro SIREN de ARTMODERNE ?

Le numéro SIREN de ARTMODERNE est 809 169 964. Le SIRET de son siège social est 809 169 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29809169964.

Qui dirige ARTMODERNE ?

ARTMODERNE est dirigée par JOUBRAN TOUNSI, gérant.

Où se situe le siège social de ARTMODERNE ?

Le siège social de ARTMODERNE est situé 33 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.

ARTMODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTMODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTMODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTMODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.