ARTNATEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTNATEM est une SCI immatriculée le 3 avril 2015 sous le numéro SIREN 793 561 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che de Saint Jean, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par EMMANUEL BERTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTNATEM
INSEE- Dénomination
- ARTNATEM
- SIREN
- 793 561 440
- SIRET (siège)
- 793 561 440 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43793561440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 561 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 03 avril 2015
- Siège social
- 32 CHE DE SAINT JEAN, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTNATEM
L'acquisition, la gestion et l'exploitation des biens et droits sociaux immobiliers.
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Finances de ARTNATEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTNATEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2015) · 11 ans
Établissements de ARTNATEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
793 561 440 00025 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de ARTNATEM
INPIComptes annuels de ARTNATEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTNATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTNATEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTNATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTNATEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/02821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/07901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTNATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTNATEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : ARTEVILLE Nathalie Catherine Yvette Gérant Associé : BERTEIN Emmanuel Christophe Thomas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-06-05
- création
Date d'effet : 03 avril 2015
Questions fréquentes sur ARTNATEM
Quel est le numéro SIREN de ARTNATEM ?
Le numéro SIREN de ARTNATEM est 793 561 440. Le SIRET de son siège social est 793 561 440 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43793561440.
Qui dirige ARTNATEM ?
ARTNATEM est dirigée par EMMANUEL BERTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTNATEM ?
Le siège social de ARTNATEM est situé 32 Che de Saint Jean, 06130 Grasse.
ARTNATEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTNATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTNATEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTNATEM.
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