FRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 141 371, FRAL est une SCI créée le 19 septembre 2008. Elle est domiciliée 7 Rte de Mouans, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par FREDERIC CHIAPELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAL
INSEE- Dénomination
- FRAL
- SIREN
- 508 141 371
- SIRET (siège)
- 508 141 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61508141371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 141 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 7 RTE DE MOUANS, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAL
Gestion patrimoniale de bien à caractère civil.
Finances de FRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de FRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
508 141 371 00015 · ouvert le 07 septembre 2008 · NAF 6832B
Documents juridiques de FRAL
INPIComptes annuels de FRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/09660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/02004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-07
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur FRAL
Quel est le numéro SIREN de FRAL ?
Le numéro SIREN de FRAL est 508 141 371. Le SIRET de son siège social est 508 141 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508141371.
Qui dirige FRAL ?
FRAL est dirigée par FREDERIC CHIAPELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAL ?
Le siège social de FRAL est situé 7 Rte de Mouans, 06130 Grasse.
FRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAL.
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