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ARTO

Active
Siren390 381 036SCI75008 PARISCréée le 03 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

ARTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 381 036. Son siège social est situé 59 rue de Miromesnil, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL Arnould, autre.

Fiche d'identité de ARTO

Dénomination
ARTO
SIREN
390 381 036
SIRET (siège)
390 381 036 00032
N° TVA intracommunautaire
FR40390381036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 381 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1993
Siège social
59 RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTO

- L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET BIENS IMMEUBLES, A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL OU D'HABITATION ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de ARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTO

MA

MICHEL Arnould

Autre

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

CT

CHRISTIAN THOMAS

Autre

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

Établissements de ARTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    390 381 036 00032 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    390 381 036 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 702C

  • 75014 PARISFermé

    390 381 036 00024 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1993

Questions fréquentes sur ARTO

Quel est le numéro SIREN de ARTO ?

Le numéro SIREN de ARTO est 390 381 036. Le SIRET de son siège social est 390 381 036 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40390381036.

Qui dirige ARTO ?

ARTO est dirigée par MICHEL Arnould, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTO ?

Le siège social de ARTO est situé 59 rue de Miromesnil, 75008 Paris.

ARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.

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