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ARTOM

Active
Siren795 246 024SCI51100 ReimsCréée le 18 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 246 024, ARTOM est une SCI créée le 18 septembre 2013. Son siège social est situé 2 RUE Labori, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE DELBROUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTOM

Dénomination
ARTOM
SIREN
795 246 024
SIRET (siège)
795 246 024 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95795246024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 246 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
2 RUE Labori, 51100, Reims
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTOM

Acquisition, construction et gestin d'immeubles

Finances de ARTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTOM

SD

SERGE DELBROUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

AD

ALEXIA DELBROUCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

A

ALIZEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ARTOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51100 ReimsSiègeActif

    795 246 024 00025 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    795 246 024 00017 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-18 · Début d'activité : 2013-09-30

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

Questions fréquentes sur ARTOM

Quel est le numéro SIREN de ARTOM ?

Le numéro SIREN de ARTOM est 795 246 024. Le SIRET de son siège social est 795 246 024 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95795246024.

Qui dirige ARTOM ?

ARTOM est dirigée par SERGE DELBROUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTOM ?

Le siège social de ARTOM est situé 2 RUE Labori, 51100 Reims.

ARTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOM.

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