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ARTOMA

Active
Siren900 301 235SCI34470 PérolsCréée le 11 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 301 235, ARTOMA est une SCI créée le 11 juin 2021. Elle est domiciliée 4 RUE Costes et Bellonte, 34470 Pérols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTOMA

Dénomination
ARTOMA
SIREN
900 301 235
SIRET (siège)
900 301 235 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21900301235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 301 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2021
Siège social
4 RUE Costes et Bellonte, 34470, Pérols
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTOMA

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ARTOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTOMA

FB

FRANCOIS BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

EB

ELODIE BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ARTOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34470 PérolsSiègeActif

    900 301 235 00025 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B

  • 34470 PEROLSFermé

    900 301 235 00017 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : BERTRAND François, Jean, Dominique ; Gérant, Associé : BERTRAND Elodie, Maryse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-05-28

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur ARTOMA

Quel est le numéro SIREN de ARTOMA ?

Le numéro SIREN de ARTOMA est 900 301 235. Le SIRET de son siège social est 900 301 235 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21900301235.

Qui dirige ARTOMA ?

ARTOMA est dirigée par FRANCOIS BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTOMA ?

Le siège social de ARTOMA est situé 4 RUE Costes et Bellonte, 34470 Pérols.

ARTOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOMA.

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