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ARTOSIS

Active
Siren807 461 066SAS69680 CHASSIEUCréée le 03 octobre 2014

6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 461 066, ARTOSIS est une SAS créée le 3 octobre 2014. Son siège social est situé 49 rue Ampere, 69680 Chassieu. ARTOSIS relève du secteur traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).

Fiche d'identité de ARTOSIS

Dénomination
ARTOSIS
SIREN
807 461 066
SIRET (siège)
807 461 066 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76807461066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 461 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Date de création
03 octobre 2014
Siège social
49 RUE AMPERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTOSIS

Traitement de données, hébergement et activités connexes

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Finances de ARTOSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTOSIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTOSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    807 461 066 00019 · ouvert le 03 octobre 2014 · NAF 6311Z

Documents juridiques de ARTOSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Conformité de ARTOSIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTOSIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2015. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTOSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTOSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTOSIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2014

Questions fréquentes sur ARTOSIS

Quel est le numéro SIREN de ARTOSIS ?

Le numéro SIREN de ARTOSIS est 807 461 066. Le SIRET de son siège social est 807 461 066 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76807461066.

Où se situe le siège social de ARTOSIS ?

Le siège social de ARTOSIS est situé 49 rue Ampere, 69680 Chassieu.

ARTOSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTOSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTOSIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTOSIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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