ARTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 474 038, ARTP est une SARL créée le 20 juin 2006. Son siège social est situé 18 av du Petit Bosquet, 13012 Marseille 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ROCH AMBROSINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTP
INSEE- Dénomination
- ARTP
- SIREN
- 490 474 038
- SIRET (siège)
- 490 474 038 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26490474038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 474 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 18 AV DU PETIT BOSQUET, 13012, MARSEILLE 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTP
INSEEÉtablissements de ARTP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé
490 474 038 00018 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 452V
- 13350 CHARLEVALFermé
490 474 038 00026 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTP
INPIComptes annuels de ARTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2010. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur ARTP
Quel est le numéro SIREN de ARTP ?
Le numéro SIREN de ARTP est 490 474 038. Le SIRET de son siège social est 490 474 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490474038.
Qui dirige ARTP ?
ARTP est dirigée par ROCH AMBROSINI, gérant.
Où se situe le siège social de ARTP ?
Le siège social de ARTP est situé 18 av du Petit Bosquet, 13012 Marseille 12.
ARTP est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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