ARTPADD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
ARTPADD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 740 922. Son siège social est situé 407 rue Robert Morland, 39570 Courlans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD BOURNY, autre.
Fiche d'identité de ARTPADD
INSEE- Dénomination
- ARTPADD
- SIREN
- 451 740 922
- SIRET (siège)
- 451 740 922 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR82451740922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 740 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2004
- Siège social
- 407 RUE ROBERT MORLAND, 39570, COURLANS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ARTPADD
voir statuts
Finances de ARTPADD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTPADD
INSEEÉtablissements de ARTPADD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 COURLANSSiègeActif
451 740 922 00047 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
451 740 922 00021 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 702C
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
451 740 922 00039 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
451 740 922 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de ARTPADD
INPIComptes annuels de ARTPADD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPADD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTPADD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTPADD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTPADD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTPADD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTPADD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BOURNY Gérald Marc Gabriel nom d'usage : BOURNY n'est plus gérant. FERKAI Jean-Jacques nom d'usage : FERKAI devient gérant
- création
Date d'effet : 19 janvier 2004
Questions fréquentes sur ARTPADD
Quel est le numéro SIREN de ARTPADD ?
Le numéro SIREN de ARTPADD est 451 740 922. Le SIRET de son siège social est 451 740 922 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82451740922.
Qui dirige ARTPADD ?
ARTPADD est dirigée par GERALD BOURNY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTPADD ?
Le siège social de ARTPADD est situé 407 rue Robert Morland, 39570 Courlans.
ARTPADD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTPADD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTPADD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTPADD.
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