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ARTPLAST

Fermée
Siren445 392 905SARL84250 LE THORRadiée le 30 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 392 905, ARTPLAST est une SARL créée le 25 février 2003. Elle est domiciliée 14 Zac Saint Louis, 84250 Le Thor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252E. Elle est dirigée par DANIEL CARLOTTI, gérant. La radiation de ARTPLAST date du 30 juin 2004 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTPLAST

Dénomination
ARTPLAST
SIREN
445 392 905
SIRET (siège)
445 392 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41445392905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 392 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
252E
Date de création
25 février 2003
Date de radiation
30 juin 2004
Siège social
14 ZAC SAINT LOUIS, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTPLAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPLAST

DC

DANIEL CARLOTTI

Gérant

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

Établissements de ARTPLAST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeFermé

    445 392 905 00011 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 252E

Documents juridiques de ARTPLAST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTPLAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPLAST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTPLAST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARTPLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPLAST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2004

Marques déposées par ARTPLAST

ARTPLAST est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • P V SYST'M

    N° 3228586 · Déposée le 20 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19 · expirée le 20 mai 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTPLAST

Quel est le numéro SIREN de ARTPLAST ?

Le numéro SIREN de ARTPLAST est 445 392 905. Le SIRET de son siège social est 445 392 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41445392905.

Qui dirige ARTPLAST ?

ARTPLAST est dirigée par DANIEL CARLOTTI, gérant.

Où se situe le siège social de ARTPLAST ?

Le siège social de ARTPLAST est situé 14 Zac Saint Louis, 84250 Le Thor.

ARTPLAST est-elle toujours en activité ?

Non, ARTPLAST n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2004.

ARTPLAST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTPLAST a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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