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ARTPUCES

Active
Siren791 427 057SCI75020 PARISCréée le 26 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 427 057, ARTPUCES est une SCI créée le 26 février 2013. Elle est domiciliée 10 rue Emile Pierre Casel, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER Bosse, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTPUCES

Dénomination
ARTPUCES
SIREN
791 427 057
SIRET (siège)
791 427 057 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58791427057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 427 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2013
Siège social
10 RUE EMILE PIERRE CASEL, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTPUCES

La propriété, la gestion et la location de biens et droits immobiliers

Finances de ARTPUCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPUCES

OB

OLIVIER Bosse

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

MS

MARIE-ANNE Suraud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

Établissements de ARTPUCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    791 427 057 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    791 427 057 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTPUCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTPUCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPUCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTPUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTPUCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTPUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPUCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur ARTPUCES

Quel est le numéro SIREN de ARTPUCES ?

Le numéro SIREN de ARTPUCES est 791 427 057. Le SIRET de son siège social est 791 427 057 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58791427057.

Qui dirige ARTPUCES ?

ARTPUCES est dirigée par OLIVIER Bosse, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTPUCES ?

Le siège social de ARTPUCES est situé 10 rue Emile Pierre Casel, 75020 Paris.

ARTPUCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTPUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTPUCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTPUCES.

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