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ARTS-BATI

Active
Siren482 793 510SARL38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS-BATI est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 793 510. Son siège social est situé 5 rue Louise Michel, 38400 Saint Martin d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ARTS-BATI

Dénomination
ARTS-BATI
SIREN
482 793 510
SIRET (siège)
482 793 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16482793510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 793 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juin 2005
Siège social
5 RUE LOUISE MICHEL, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTS-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS-BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTS-BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    482 793 510 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452V

  • 38800 CHAMPAGNIERFermé

    482 793 510 00025 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTS-BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTS-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTS-BATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS-BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur ARTS-BATI

Quel est le numéro SIREN de ARTS-BATI ?

Le numéro SIREN de ARTS-BATI est 482 793 510. Le SIRET de son siège social est 482 793 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482793510.

Où se situe le siège social de ARTS-BATI ?

Le siège social de ARTS-BATI est situé 5 rue Louise Michel, 38400 Saint Martin d'Heres.

ARTS-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS-BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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