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BATI'38

Active
Siren447 586 710SARL38400 ST MARTIN D HERESCréée le 15 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI'38 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 586 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 av Gabriel Peri, 38400 St Martin d Heres. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI'38

Dénomination
BATI'38
SIREN
447 586 710
SIRET (siège)
447 586 710 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06447586710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 586 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 mars 2003
Siège social
102 AV GABRIEL PERI, 38400, ST MARTIN D HERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI'38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'38

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI'38

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 ST MARTIN D HERESSiègeFermé

    447 586 710 00017 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI'38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI'38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI'38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'38

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2003

Questions fréquentes sur BATI'38

Quel est le numéro SIREN de BATI'38 ?

Le numéro SIREN de BATI'38 est 447 586 710. Le SIRET de son siège social est 447 586 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447586710.

Où se situe le siège social de BATI'38 ?

Le siège social de BATI'38 est situé 102 av Gabriel Peri, 38400 St Martin d Heres.

BATI'38 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'38.

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