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ARTS COM.

Active
Siren444 466 114SARL64100 BAYONNECréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 466 114, ARTS COM. est une SARL créée le 1er octobre 2002. Son siège social est situé 26 av Benjamin Gomez, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 722A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTS COM.

Dénomination
ARTS COM.
SIREN
444 466 114
SIRET (siège)
444 466 114 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76444466114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 466 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
26 AV BENJAMIN GOMEZ, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS COM.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS COM.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS COM.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    444 466 114 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 722A

Documents juridiques de ARTS COM.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTS COM.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS COM.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS COM.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS COM.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTS COM.. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS COM. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS COM.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur ARTS COM.

Quel est le numéro SIREN de ARTS COM. ?

Le numéro SIREN de ARTS COM. est 444 466 114. Le SIRET de son siège social est 444 466 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444466114.

Où se situe le siège social de ARTS COM. ?

Le siège social de ARTS COM. est situé 26 av Benjamin Gomez, 64100 Bayonne.

ARTS COM. est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS COM. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS COM. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS COM..

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