CheckersProcédures

ARTS CONSTRUCTION

Active
Siren794 839 696SARL57500 SAINT-AVOLDCréée le 21 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARTS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2013, identifiée par le SIREN 794 839 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du 27 Novembre Saint Avold, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par HAYRI ARSLAN, gérant.

Fiche d'identité de ARTS CONSTRUCTION

Dénomination
ARTS CONSTRUCTION
SIREN
794 839 696
SIRET (siège)
794 839 696 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13794839696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 839 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 août 2013
Siège social
15 RUE DU 27 NOVEMBRE SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ARTS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS CONSTRUCTION

HA

HAYRI ARSLAN

Gérant

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de ARTS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    794 839 696 00018 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2015. Clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : 15/00609

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-18 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : 15/00609

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur ARTS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARTS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARTS CONSTRUCTION est 794 839 696. Le SIRET de son siège social est 794 839 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13794839696.

Qui dirige ARTS CONSTRUCTION ?

ARTS CONSTRUCTION est dirigée par HAYRI ARSLAN, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARTS CONSTRUCTION est situé 15 rue du 27 Novembre Saint Avold, 57500 Saint-Avold.

ARTS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Avold

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Avold

Entreprises du même secteur à Saint-Avold

Entreprises à Saint-Avold

Toutes les entreprises à Saint-Avold