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BATI DS

Active
Siren899 137 301SAS57500 SAINT-AVOLDCréée le 10 mai 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 137 301, BATI DS est une SAS créée le 10 mai 2021. Elle est domiciliée 40 rue des Generaux Altmayer, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. DOGAN EKINCI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI DS

Dénomination
BATI DS
SIREN
899 137 301
SIRET (siège)
899 137 301 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25899137301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 137 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mai 2021
Siège social
40 RUE DES GENERAUX ALTMAYER, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DS

Tous travaux de maçonnerie générale du bâtiment

Finances de BATI DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DS

DE

DOGAN EKINCI

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de BATI DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    899 137 301 00011 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI DS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2024. Clôturée le 17 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00056

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00056

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005). Date de cessation des paiements : 31/12/23. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/56

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-17 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00056

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-28 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00056

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005). Date de cessation des paiements : 31/12/23. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/56

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur BATI DS

Quel est le numéro SIREN de BATI DS ?

Le numéro SIREN de BATI DS est 899 137 301. Le SIRET de son siège social est 899 137 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25899137301.

Qui dirige BATI DS ?

BATI DS est dirigée par DOGAN EKINCI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DS ?

Le siège social de BATI DS est situé 40 rue des Generaux Altmayer, 57500 Saint-Avold.

BATI DS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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