ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 446 597. Son siège social est situé Imp de Llupia, 66300 Thuir. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON
- SIREN
- 483 446 597
- SIRET (siège)
- 483 446 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71483446597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 446 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- IMP DE LLUPIA, 66300, THUIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66300 THUIRSiègeFermé
483 446 597 00013 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON
INPIConformité de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2009. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 13 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 avril 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : FREITAS Jean Paul
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 avril 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est 483 446 597. Le SIRET de son siège social est 483 446 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483446597.
Où se situe le siège social de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON ?
Le siège social de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est situé Imp de Llupia, 66300 Thuir.
ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS ET CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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