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ARTS PUBLICITE

Active
Siren409 042 439SARL76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHONCréée le 30 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS PUBLICITE est une SARL immatriculée le 30 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 042 439. Son siège social est situé zi rue Bertin zone Industrielle, 76330 Notre Dame de Gravenchon. Son activité principale relève du code NAF 744A.

Fiche d'identité de ARTS PUBLICITE

Dénomination
ARTS PUBLICITE
SIREN
409 042 439
SIRET (siège)
409 042 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20409042439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 042 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
30 novembre 1996
Siège social
ZI RUE BERTIN ZONE INDUSTRIELLE, 76330, NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTS PUBLICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS PUBLICITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTS PUBLICITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHONSiègeFermé

    409 042 439 00011 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 744A

Documents juridiques de ARTS PUBLICITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTS PUBLICITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS PUBLICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS PUBLICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS PUBLICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS PUBLICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS PUBLICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS PUBLICITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1996

Questions fréquentes sur ARTS PUBLICITE

Quel est le numéro SIREN de ARTS PUBLICITE ?

Le numéro SIREN de ARTS PUBLICITE est 409 042 439. Le SIRET de son siège social est 409 042 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409042439.

Où se situe le siège social de ARTS PUBLICITE ?

Le siège social de ARTS PUBLICITE est situé zi rue Bertin zone Industrielle, 76330 Notre Dame de Gravenchon.

ARTS PUBLICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS PUBLICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS PUBLICITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS PUBLICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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