ARTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 972 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Boissiere, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 921C comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- ARTS SERVICES
- SIREN
- 330 972 340
- SIRET (siège)
- 330 972 340 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR06330972340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 972 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921C
- Date de création
- 20 octobre 1984
- Siège social
- 57 RUE BOISSIERE, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ARTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTS SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
330 972 340 00039 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 804C
- 75008 PARIS 8Fermé
330 972 340 00047 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 804C
- 52300 OSNE-LE-VALFermé
330 972 340 00054 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 921C
Documents juridiques de ARTS SERVICES
INPIComptes annuels de ARTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-25.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/01267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1984
Questions fréquentes sur ARTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ARTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de ARTS SERVICES est 330 972 340. Le SIRET de son siège social est 330 972 340 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06330972340.
Où se situe le siège social de ARTS SERVICES ?
Le siège social de ARTS SERVICES est situé 57 rue Boissiere, 75116 Paris 16.
ARTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS SERVICES.
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