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ARTS SUR SAONE

Active
Siren840 677 033SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 27 juin 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 677 033, ARTS SUR SAONE est une SCI créée le 27 juin 2018. Son siège social est situé 32 quai des Messageries, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BASSORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTS SUR SAONE

Dénomination
ARTS SUR SAONE
SIREN
840 677 033
SIRET (siège)
840 677 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71840677033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 677 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2018
Siège social
32 QUAI DES MESSAGERIES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS SUR SAONE

Location gestion exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de ARTS SUR SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS SUR SAONE

IB

ISABELLE BASSORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2018) · 8 ans

PN

PHILIPPE NOLLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2018) · 8 ans

Établissements de ARTS SUR SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    840 677 033 00010 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTS SUR SAONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Conformité de ARTS SUR SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS SUR SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS SUR SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS SUR SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS SUR SAONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-27 · Début d'activité : 2018-06-04

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2018

Questions fréquentes sur ARTS SUR SAONE

Quel est le numéro SIREN de ARTS SUR SAONE ?

Le numéro SIREN de ARTS SUR SAONE est 840 677 033. Le SIRET de son siège social est 840 677 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71840677033.

Qui dirige ARTS SUR SAONE ?

ARTS SUR SAONE est dirigée par ISABELLE BASSORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTS SUR SAONE ?

Le siège social de ARTS SUR SAONE est situé 32 quai des Messageries, 71100 Chalon-sur-Saone.

ARTS SUR SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS SUR SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS SUR SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS SUR SAONE.