CheckersLiquidations

ARTSOM

Fermée
Siren498 847 144SCI13127 VitrollesRadiée le 02 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 847 144, ARTSOM est une SCI créée le 2 juillet 2007. Son siège social est situé RES le Saint-Victor Arcades des Abbayes, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC MOSSELMANS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ARTSOM date du 2 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTSOM

Dénomination
ARTSOM
SIREN
498 847 144
SIRET (siège)
498 847 144 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30498847144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 847 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2007
Date de radiation
02 mars 2021
Siège social
RES le Saint-Victor Arcades des Abbayes, 13127, Vitrolles
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTSOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTSOM

JM

JEAN-MARC MOSSELMANS

Liquidateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

S

SCI 14 BOULEVARD DU COMMANDEUR

Associé indéfiniment responsable

C

CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

S

SCI 2 JMC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTSOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VitrollesSiègeFermé

    498 847 144 00017 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTSOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTSOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTSOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTSOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTSOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liquidateur : MOSSELMANS Jean-Marc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2021

Questions fréquentes sur ARTSOM

Quel est le numéro SIREN de ARTSOM ?

Le numéro SIREN de ARTSOM est 498 847 144. Le SIRET de son siège social est 498 847 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30498847144.

Qui dirige ARTSOM ?

ARTSOM est dirigée par JEAN-MARC MOSSELMANS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTSOM ?

Le siège social de ARTSOM est situé RES le Saint-Victor Arcades des Abbayes, 13127 Vitrolles.

ARTSOM est-elle toujours en activité ?

Non, ARTSOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2021.

ARTSOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTSOM.

Entreprises similaires

Même activité à Vitrolles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vitrolles

Entreprises du même secteur à Vitrolles

Entreprises à Vitrolles

Toutes les entreprises à Vitrolles