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ARTU

Active
Siren822 232 690SCI10400 NOGENT-SUR-SEINECréée le 30 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ARTU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2016, identifiée par le SIREN 822 232 690. Elle est domiciliée 7 rue Saint Fiacre, 10400 Nogent-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE BAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTU

Dénomination
ARTU
SIREN
822 232 690
SIRET (siège)
822 232 690 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13822232690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 232 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2016
Siège social
7 RUE SAINT FIACRE, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTU

Location et gestion de biens immobiliers.

Finances de ARTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTU

SB

SOPHIE BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017

EB

EDA BAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AA

Ahmet Associé : KOC Tufan ARDAL

Gérant, Associé · de août 2016 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeActif

    822 232 690 00021 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 91210 DRAVEILFermé

    822 232 690 00013 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAS Sophie, Meltem

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2017-05-12 · Début d'activité : 2016-07-11

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-11

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2016

Questions fréquentes sur ARTU

Quel est le numéro SIREN de ARTU ?

Le numéro SIREN de ARTU est 822 232 690. Le SIRET de son siège social est 822 232 690 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13822232690.

Qui dirige ARTU ?

ARTU est dirigée par SOPHIE BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTU ?

Le siège social de ARTU est situé 7 rue Saint Fiacre, 10400 Nogent-sur-Seine.

ARTU est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTU.

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